Police nationale - site non-officiel

Bonjour,

Je crois qu'il ne faut pas mettre de coté la complémentarité entre les différents services de police (nationale-municipale) ou de gendarmerie, dans le respect des compétences de chacun.

Force est de constater que les prérogatives des policiers municipaux ne cessent de s'accroitre. Pourquoi le legislateur (donc l'Etat) transfère des compétences de police nationale à la municipale (voir projet de loi pour faire passer en APJ certains gradés de la police municipale...)?Alors pourquoi refiler des prérogatives à la PM que la PN ne veut plus (ex: fourrières, stationnement...). Un Apj municipal pour prendre des plaintes et faire les constatations de dégradations? Qui va s'en plaindre en police nationale? Personne ne dit trop rien sur le sujet...

Dans ma carrière, je vois des collègues débattre et critiquer les policiers municipaux et pourtant ce sont les mêmes qui les forment par la suite (surtout à 150euros la journée) et qui postulent en PM à 55ans.

La sécurité est en partie une affaire régalienne mais pas seulement puisque l'article L2212-2 du CGCT rappelle que la mission de police est confiée aussi au Maire. Nous l'oublions trop à mon avis.

Je n'évoque même pas l'histoire de notre police...un coup municipale, un coup nationale...et inversement...

Je me demande si nous aurons des réponses claires à l'avenir...

L'article fait allusion à la Police Rurale composée de Gardes Champêtres.

Au sein de la fonction publique territoriale, seule la Police Municipale existe.

Les Gardes Champêtres constituent un cadre d'emplois de POLICE MUNICIPALE, conformément à l'article 1er du Décret du 24 aout 1994.

La Police Rurale n'existe pas en tant que corps. C'est une pure invention d'organisations associatives et syndicales.

Cependant, l'Etat ferme les yeux sur cette pseudo police.

Philippe MARC - Garde Champêtre Principal
Syndicat National des Policiers Municipaux

Membre du Conseil National
Conseiller Technique National
Chargé de Mission auprès des Gardes Champêtres

Vous avez raison en ce qui concerne "le corps de police rurale", mais la "police rurale" avec ses gardes champêtres existe bien physiquement et a été créée, je le pense, pour bien la différencier des polices municipales. Certe il ne sagit là que d'un cadre d'emplois du terme générique "POLICE MUNICIPALE" , mais les textes de loi mensionnent bien le terme de police rurale pour l'emploi des gardes champêtres. Les Maires ont alors créé une sérigraphie de véhicules ainsi que des uniformes bien spécifiques afin que celà ne prête pas à confusion avec les polices municipales. Les pouvoirs et les prérogatives des gardes champêtres restent par ailleurs différents de ceux des policiers municipaux, et il y a également une formation spécifique aux gardes champêtres me semble-t'il.

Cordialement, Guillaume H.

Brigadier chef de police

Bonjour, un peu tardivement je réagis. La police municipale serait un épiphénomène mais elle est concentrée dans les deux plus grosses régions de france ayant qui plus est les plus forts taux de criminalité ..... Il serait intéressant de retirer les APM du terrain pendant ne serait ce qu'une semaine et de voir quel est leur appui réel. Par sûr que le système tienne une semaine ..........

bonsoir, par souci d'équité, il serai convenable de masquer les immatriculations des vl pm également et pas que ceux de la pn ou gn, merci

pour conclure je trouve également votre phrase d'introduction lègerement subjective, la pm ne cherche pas forcément à ressembler à la pn ou gn, mais elle y est poussée très fortement ( puisque l'état se désengage de plus en plus de ses missions qui sont pourtant régaliennes comme vous le précisez ), il est donc normal que les agents pm soient équipés de la même manière, voire rémunérés de la même manière

cordialement

N'oublions pas que la PM existe depuis 1789 (dans un soucis de liberté par rapport à la police centralisée corrompue) et la PN depuis 1941. Les deux ont leur place et leur force, n'en déplaisent à de nombreux  collègues PN qui nous considèrent comme une sous-police. Le charactère biaisé de vos propos sur la PM me font penser que vous vous rangez parmi les adversaires de la PM . Le Code Général des collectivités Territoriales stipule que le maire, OPJ, doit assurer la sérurité dans sa commune. Aucune loi n'abroge ce texte. Les maires qui se défaussent de leurs responsabilités se retournent vers l'état en pleurnichant que leur ville croule sous la délinquance (marseille, sevran, parmi tant d'autres....)

Si les PM étaient employés pour gérer la police administrative et judiciaire territoriale et que la PN se consacrait aux crimes, delits, traffic de stupéfiant, terrorisme, fausse monnaie, grande délinquance, braqueurs, etc...La PN aurait alors les moyens et les effectifs de faire un travail efficace.

La PM est la mère de la PN et non pas le contraire.

J'oubliais de préciser que la Police Nationale couvre 5 pourcent du territoire!!!

Bonsoir.

Je vois que vous faites l'apologie des polices municipales et c'est de bonne guerre!

Mais il ne s'agit pas justement de se faire la guerre, mais plutôt de redéfinir les compétences des forces nationales avec celles des polices municipales. 

C'est bien de rappeler l'histoire de la police en France, mais les choses évoluent pour plus d'efficacité, et nous ne sommes plus au 18ème siècle! la délinquance en tous genres a bien évidemment évolué.

La Police Nationale couvre 5% du territoire mais également 80% de la population Française! sa fonction n'est pas de s'occuper des Forêts Française ni des villages! mais bien des grands centres urbains. Elle collabore efficacement avec les militaires de la Gendarmerie Nationale qui eux couvrent le reste du territoire rural et périurbain.

Nous ne pouvons donc pas comparer les Polices municipales avec les deux forces de Police d'Etat. Les polices municipales emploient environ 18 000 agents contre plus de 250 000 pour le Ministère de l'Intérieur avec la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale.

Cordialement.

Les gardes champetres figurent effectivement dans le cadre emploi de la police municipale mais si ils étaient policiers municipaux ça se saurait!!!

prime de niveau inférieure, avancement quasi inexistant pour des prérogatives bien supérieures à celles des PM. (recherche et constatation des infractions et délits ruraux et forestiers...)

(art 22 du cpp et suivants faisant des gct des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire au même titre que leurs homologues de la police de l'environnement du ministère de l'environnement)

Enfin rappelons que le cgct place le Garde champetre de façon privilégieé auprès des militaires de la gendarmerie pour la surveillance des campagnes...

En quoi le terme police "rurale" dérange t-il ? "police des campagnes" sonnerait il mieux à l'oreille de nos collègues  PM ?

La seule problématique est l'absence d'uniforme spécifique pour ces fonctionnaires à compétences multiples recrutés par voie de concours.(pour mon cas personnel 10 postes à pourvoir pour 900 candidats)

Bonjour,

80 pourcent de la population française n'occupe pas 5 pourcent du territoire.

 Il est évident que la PM ne représente pas grand chose au vu de l'effectif global PN et Gendarmerie (sauf peut être que la plupart de PM sont sur la voie publique alors qu'un pourcentage non négligeable de PN sont soumis a des taches administratives).

Il ne s'agit pas de faire la guerre, mais de remettre les choses à leur place. Les Pm sont constamment attaqués par les syndicats PN (Alliance ne tête). Nous serions juste bons à renseigner (comme sur la photo du site) ou à faire traverser les enfants à l'école.....Bien sur avec de telles missions il est inutile d'être armé en 4eme cat......

Je n'ai jamais critiqué le travail de la PN ou des gendarmes, j'ai trop de respect pour cette profession et pour les personnes qui l'exercent.

Les forces de l'ordre doivent évoluer et s'adapter constamment. La PN n'existait pas il y a70 ans et peut être que dans 50 ans  la PM  et la PN n'existeront plus, ou bien auront évolué de façon drastique, ou bien n'auront pas évolué du tout (ce qui m'étonnerait). Il n'y a qu'une seule constante dans notre monde: le changement, l'évolution.

Le complexe de supériorité de certains PN et Gendarmes envers les PM évoluera t il aussi?

En effet, pour être juste avec les chiffres, la Police nationale couvre à l'heure actuelle 5% du territoire (toutes les grandes villes de France et leurs périphéries) ainsi qu'environ 55% de la population Française en 2011. Pour être à parité avec la Gendarmerie nationale qui elle couvre le reste du territoire rural pour environ le même pourcentage de population (45%). Mais il faut bien prendre en compte qu'il s'agit là de compétences en matière de sécurité publique. Les deux forces de police ont également des compétences judiciaires sur l'ensemble du territoire Nationale. Alors comment comparer le travail de ces deux forces qui effectuent bien d'autres missions que la sécurité publique (police judiciaire; maintien de l'ordre; secours en montagne et sur les plages; contre espionnage; protection des personnalités; police des autoroutes; groupes d'intervention; police aux frontières; police technique et scientifique; surveillance des bases militaires pour la Gendarmerie; police maritime; garde Républicaine...) avec celui des polices municipales qui n'effectuent qu'une petite partie des missions de sécurité publique. 

Bonjour, 

je suis policier Municipal, Agent de Police Judiciaire Adjoint, et je considère que c'est à l'état d'assurer la sécurité publique, mais:

Nombreuses sont les personnes qui oublient ,- ou feignent d’oublier- que le Maire est, sur le territoire de la Commune un AGENT de l’Etat qu’il représente.

Le Maire a ainsi parmi ses fonctions la responsabilité de la tranquillité, de la salubrité mais également de la SECURITE publique.

Ainsi certains élus disent , la main sur le cœur, que ce n’est pas à eux d’assurer la sécurité…

Et pourtant si, en tant que représentants de l’Etat , cela fait partie de leurs fonctions .

Et ce depuis les origines de la République Française. Dès 1789, la Police est confiée aux Maires, c’est à dire à des représentants élus qui agissent pour la Commune. Les Maires élus reçoivent désormais la responsabilité des pouvoirs de Police et doivent exercer cette mission à l’aide de la Garde nationale composée de citoyens. La loi du 14 décembre 1789 consacre ces nouveaux principes de séparation de compétences et précise que les corps municipaux sont chargés de " faire jouir les habitants des avantages d’une bonne Police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ".

La loi du 5 avril 1884 modifie la nature du pouvoir local pour en faire une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. Cette réforme définit également le champ d’action de la Police Municipale qui reste encore très large. Il existe un commissariat de Police Municipale dirigé par un Commissaire nommé par décret par l’autorité centrale. Le maire désigne les Agents et Inspecteurs de Police qui ont ainsi le statut d’agents communaux.

En 1941 la loi du 23 avril , dite loi Darlan , étatise les Polices Municipales des villes de plus de 10 000 habitants. La Libération ne changera rien à ce fait , d’autant que la création d’une Police Nationale était (et reste) une nécessité .

Mais il est à noter que cette loi du 23 avril 1941 ne change rien aux responsabilités des Maires et à leurs compétences générales . Simplement on prend l’habitude que les frais de sécurité publique soient à la charge de l’Etat central . Et l’on oublie la Police Municipale qui subsiste encore mais marginalement .

Ce petit rappel historique permet de dégager déjà deux vérités : les Polices Municipales ne sont pas une version « améliorée » des gardes champêtres (qui existent toujours) mais sont bien à l’origine de la Police Nationale telle que nous la connaissons . La Police Nationale est en réalité la fille des Polices Municipales qui ont été étatisées .

Dans les années 1980, pour diverses raisons, ont voit reparaître des Polices Municipales, celles-ci connaissant depuis cette époque une grande expansion.

1) La Police Nationale est-elle la seule Police « Républicaine » ?

On oppose ainsi souvent la Police Nationale dite « républicaine » à la Police Municipale pratiquement considérée comme une police « privée » et donc non « républicaine » .

On peut considérer que la Polic

(SUITE DU PRECEDENT RAISONNEMENT)

1) La Police Nationale est-elle la seule Police « Républicaine » ?

On oppose ainsi souvent la Police Nationale dite « républicaine » à la Police Municipale pratiquement considérée comme une police « privée » et donc non « républicaine » .

On peut considérer que la Police Nationale est parfaitement républicaine. Malgré ses origines troubles elle a depuis maintes fois fait la preuve de son respect des institutions, de son sens du devoir et du service public. Elle est même le bras armé de la République, une de ses missions prioritaires étant avant tout la défense des institutions. Cette notion de défense des institutions de la République est extrêmement importante. Elle est rappelée dans le code de déontologie de la Police Nationale . Il est important de noter que, malgré de grandes similitudes, cette notion de défense des institutions de la République n’est pas mentionnée dans le code de déontologie des agents de Police Municipale . Il est demandé aux fonctionnaires de Police Municipale leur « loyauté » à l’égard de la République . Nuance de taille : la défense des institutions de la République ne rentre pas dans ses missions …

Le caractère centralisé de la Police Nationale la rend indispensable, ne serait-ce que pour des questions d’organisation et de moyens. En effet la délinquance se moque bien des frontières administratives et agit sur l’ensemble du territoire national. Les « brigades du Tigre » de Clémenceau ont été crées pour cette raison …

3) La Police Municipale est-elle « Républicaine » ?

Ceci étant dit la Police Nationale a-t-elle de monopole du « républicanisme ». Tout indique au contraire que non . En effet L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle .art. 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

En France, la force publique est constituée de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des polices municipales.

La Police Municipale est par essence REPUBLICAINE . Historiquement tout d’abord , elle a été crée par la

Révolution Française. Il s’agit bien d’une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle a été confiée. Les agents de Police Municipale sont soumis à un double agrément, du Procureur de la République et du Préfet. Ils se doivent d’assister les Officiers de Police Judiciaire et de rendre compte de TOUT crime délit ou contravention. Pour schématiser la seule différence avec la Police Nationale est qu’ils n’ont pas le pouvoir de procéder à des actes d’enquêtes. Mais ils peuvent TOUT constater et bien entendu interpeller des auteurs de crimes et délits flagrants. C’est même un devoir pour eux. Comme vu plus haut ils sont également soumis à un code de déontologie très ressemblant à celui de la Police Nationale.

Certains Maires oublient ainsi la loi .

Certains élus profitent du fait de se trouver dans une commune où la Police a été étatisée pour se « laver les mains » de leurs obligations. Il est en effet confortable de dire « ce n’est pas moi » , de ne pas avoir à prévoir un budget pour une Police Municipale digne de ce nom et de pouvoir, à loisir , critiquer la Police Nationale lorsqu’elle intervient pour se constituer un électorat clientéliste , le Maire étant dans ce cas un distributeur d’aides sociales…Qui oublie que sa mission est également de faire appliquer la loi .

Ce rappel peut déplaire à certains maires . Mais personne ne les a obligés à être élus .De même ce n’est pas nous qui avons créé les lois sous la Révolution et après . Si certains maires ne veulent pas faire leur travail de maires , cela ne concerne pas les policiers républicains , si votre maire vous dit « la sécurité ce n’est pas moi » …ce n’est pas QUE lui, mais c’est lui AUSSI . Ceux qui vous disent le contraire sont soit des menteurs, soit des incompétents …Soit les deux . Sauf à nier la loi et aller jusqu’à affirmer que les communes ne feraient pas partie de la République ( !) aucun élu digne de foi ne peut tenir ce discours.

Sauf à retirer la devise de la République et le drapeau tricolore de la Mairie…

4) Existe-t-il des « milices » communales non Républicaines ?

Il existe des « polices » qui ne sont pas du tout « républicaines ». On parle beaucoup des Polices Municipales mais les médias ne s’intéressent pas, à de très rares exceptions près, aux véritables milices qui fleurissent un peu partout .

En effet on voit des maires confier la surveillance de la voie publique à des sociétés de sécurité privée qui patrouillent sur la commune . Confier cette mission à des vigiles est un délit puni de prison , sauf si une autorisation -qui ne peut-être qu’exceptionnelle- a été donnée par le Préfet .

De même, afin de na pas avoir à payer les formations et disposer d’agents corvéables à merci -et non soumis au code de déontologie- certains maires se prétendant « républicains » confient à des agents de stationnement des missions de Police Municipale.

Ils appellent ces milices « gardes urbaines » , « service municipal de sécurité » et autres appellations fantaisistes . Ces services, en dehors des missions de stationnement sont parfaitement illégaux, comme rappelé d’ailleurs par la loi de 1999 qui interdit l’emploi d’agents « supplétifs » pour exercer les missions de Police Municipale.

Certains maires constituent même de telles milices en habillant ces agents, parfois contractuels, de la tenue d’uniforme des Policiers Municipaux.

Voilà où est la police non républicaine. Là et juste là.Pas ailleurs !!!

NDR le service de « tranquillité publique » du Mans est parfaitement représentatif de ces « milices »

Si la Police Municipale est parfaitement républicaine…Ce n’est pas le cas de tous les maires .

En conclusion, les policiers municipaux souffrent d'un très grand malaise au regard des missions qui leur sont confiées et des moyens dont ils disposent pour les accomplir. Salaire de misère, impossibilité de se defendre en cas de légitime défense (refus par M. guéant d'armer les policiers en 4eme categorie), primes et promotion accordées au bon vouloir des Maires, primes non comptabilisées pour la retraite, grille indiciaire misérable, pas de bonification 1/5 pour la retraite à l'instar de nos collègues PN et gendarmes, etc..... Le malaise est réel a la fois pour les Policiers Municipaux mais aussi pour les gendarmes et les Policiers Nationaux qui sont comme nous complètement démoralisés face aux difficultés rencontrées. Nous sommes amenés de plus en plus souvent à intervenir en collaboration avec les forces de l'état dans des missions que l'on qualifie de "régalienne" ou certaines fois par manque d'effectif des forces de la police Nationale, nous intervenons afin d'assurer la sécurité des citoyens.

Bon raisonnement. Je suis d'accord avec vous.

GUILLAUME H.