- Direction centrale de la sécurité publique





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Mission "assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions".


"La direction centrale de la sécurité publique (D.C.S.P), à titre principal, qui par son maillage territorial et l'étendue de ses missions est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et contre l'insécurité routière et est un acteur important de la prévention. La sécurité publique a aussi en charge l'importante mission d'Information générale des autorités gouvernementales."

Historique de la sécurité publique

La loi créant le "Service de la Sécurité Publique" définissait le 23 avril 1941 les missions des Polices Urbaines sur le territoire national.


En 1952, un drapeau était attribué aux corps urbains de police. Celui-ci ainsi que sa devise "Discipline, Valeur, Dévouement" sont toujours en vigueur aujourd'hui.


Entre 1958 et 1985, l'appellation et les domaines de compétence de la "Direction de la Sécurité Publique" évoluaient à plusieurs  reprises.

Cette direction s'organisait autour de deux sous-directions : les Polices Urbaines et les Compagnies Républicaines de Sécurité.


En 1985, une nouvelle organisation de la Direction Générale de la Police Nationale distinguait définitivement les deux services.


La structure actuelle de la Direction Centrale de la Sécurité Publique a été définie dans un arrêté de 1993.



Les missions de la sécurité publique

La direction centrale de la sécurité publique veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle assure la sécurité des personnes et des biens.


    La mission d'assistance

C'est celle qui conduit les services de la sécurité publique à procéder à une "intervention". Il n'est pas nécessaire qu'une infraction pénale ait été commise pour la justifier l'aide et le secours entrant naturellement dans les attributions des fonctionnaires de police. Ce sont plus de sept millions d'interventions qui, tous les ans, mobilisent les effectifs de la sécurité publique, notamment pour secourir les personnes en difficulté sur la voie publique, prendre les dispositions d'urgence dans les alertes à la bombe, apporter leur concours aux services de secours dans les incendies et autres sinistres, gérer les différents familiaux…Cette mission est aussi utile socialement que statutairement contraignante puisque les policiers sont tenus d'intervenir, même quand ils ne sont pas en service, pour porter assistance ou pour prévenir ou réprimer tout acte contraire à l'ordre public. L'obligation d'intervenir hors service est prévue non seulement dans les statuts de chaque corps de policier mais aussi dans le code de déontologie de la police nationale.


    La mission de prévention

Il serait vain de vouloir réduire la politique de sécurité au seul domaine répressif. La prévention est en effet nécessaire pour dissuader de la délinquance et de la violence. Dans le cadres des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance les DDSP sont, parmi les acteurs de la sécurité les mieux placés pour informer les maires, autorités désormais placées au cœur du dispositif de prévention. Avec la contribution qu'ils apportent à l'analyse départementale de la délinquance ils jouent, par ailleurs, un rôle éminent au sein du conseil départemental de prévention (présidé par le préfet et auquel participe le procureur de la République). Leurs service prennent, en outre, une part importante dans l'action de communication en direction des établissements scolaires, notamment dans le domaine des stupéfiants et de la sécurité routière.


C'est aussi vers la jeunesse que se tournent les centres de loisirs des jeunes (CLJ) au travers desquels la sécurité publique propose diverses activités et animations. Le nombre de CLJ, qui fonctionnent dans un cadre associatif, sera accru puisque les 23 quartiers les plus exposés aux violences urbaines en seront prochainement dotés.

La sécurité publique consacre plus de 22% de son potentiel opérationnel propre aux activités de prévention et de dissuasion.


    La mission judiciaire

Le rôle judiciaire de la sécurité publique est important puisqu'elle est saisie, tous les ans des deux tiers de l'ensemble de la délinquance (crimes et délits) constatée en France.

Son créneau, celui de la petite et moyenne délinquance, exclut la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée (confiées à la direction centrale de la police judiciaire), celle, très spécialisée, relative aux activités d'espionnage et d'ingérence des puissances étrangères (de la compétence de la direction de la surveillance du territoire) ainsi que, en principe, les infractions commises dans Paris et dans le ressort territorial de la gendarmerie nationale .

La DCSP consacre à l'exercice de cette mission un peu plus de 40% de son potentiel disponible.

Sa compétence dans le domaine judiciaire la conduit à s'intéresser à un éventail très large des manifestations anti-sociales qui vont du vol le plus simple à l'assassinat, de l'escroquerie et de l'abus de confiance à l'excès de vitesse ou du hold-up à la conduite en état d'ivresse et aux trafics de stupéfiants….Depuis quelques années elle se retrouve en première ligne pour faire face au phénomène des violences urbaines, qui relèvent simultanément de la gestion pénale et de celle du maintien de l'ordre public.

Pour améliorer l'accueil dans les circonscriptions de police de nombreux services sont habilités à recevoir les plaintes, tant parmi ceux qui sont implantés dans les commissariats que dans les autres unités territorialisées.


    La mission de maintien et de rétablissement de l'ordre public

La définition la plus simple -mais aussi la plus exacte- de l'ordre public se résume en deux mots: l'absence de désordre. Une infraction pénale est un trouble à l'ordre public au même titre qu'un comportement simplement incivil gênant autrui ou un "grand rassemblement d'hommes" (dans des conditions que n'autoriserait pas l'exercice légal des libertés publique). C'est aux services territoriaux de la sécurité publique qu'il appartient, là où ils sont présents, de garantir cette absence de désordre.

Ils s'acquittent notamment de cette mission:


1) en occupant le terrain pour pourvoir à la sécurité et la tranquillité de chacun. Les gardes statiques et les patrouilles, à pieds ou embarquées, constituent l'essentiel du dispositif généralement mis en œuvre ;


2) en encadrant les grands évènements ou en protégeant les lieux sensibles par la mise en place de dispositifs préventifs de services d'ordre (manifestations sportives, déplacement de hautes personnalités, rassemblements autorisés…) ;


3) en rétablissant l'ordre quand il est troublé.

Ces trois types d'actions mobilisent, sous l'autorité des préfets, un potentiel important que les moyens propres de la sécurité publique ne suffisent pas à réunir. Il est traditionnel, notamment que, pour faire face aux services d'ordre et aux opérations de maintien de l'ordre les CRS (ou les gendarmes mobiles) soient mises à la disposition pour emploi des chefs de service locaux et départementaux de la sécurité publique.

Depuis le 12 novembre 2002 leur "zonalisation" permet, dans le cadre de la mission générale de dissuasion, d'utiliser cette réserve de forces mobiles dans des actions de "sécurisation" des communes ou quartiers exposés à la délinquance. Le ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales souhaitait, en effet, que ces unités participent plus largement à la sécurité des français.








    Les autres missions

De nombreuses autres missions sont assurées par la sécurité publique. Parmi celles-ci figure, en bonne place et à titre d'exemple, la contribution qu'elle apporte à la coopération technique en raison de son savoir-faire et de la professionnalisation de ses personnels. D'autres missions non directement productrices de sécurité mais qu'elle continuait d'assurer sont supprimées ou destinées à l'être. Il s'agit de se mettre en conformité avec les objectifs fixés par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 et ceux poursuivis dans le cadre de la réforme de l'Etat qui vise, notamment, à recentrer l'activité des ministères sur leurs missions essentielles.




II  l'organisation de la sécurité publique

    Organisation géographique

La sécurité publique est implantée dans 95 départements métropolitains, dans 4 départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et deux territoires d'outre mer (Nouvelle Calédonie et Polynésie Française) ainsi que dans la collectivité départementale de Mayotte. Elle n'est pas présente à Paris intra muros en raison du particularisme de l'organisation territoriale de la région parisienne.

Elle couvre 5% du territoire mais dans lesquels sont concentrés 51% de la population française (en septembre 2005, 29 707 582 d'habitants répartis dans 1713 communes).


La DCSP dispose d'un échelon central essentiellement tourné vers le soutien opérationnel de ses services extérieurs. Elle fonctionne comme un état-major. Elle est dirigée par un directeur des services actifs assisté d'un directeur central adjoint. Elle est notamment composée d'un état-major, de trois sous directions et d'une quinzaine de bureaux. Tous les cadres supérieurs employés dans cette structure centrale, y compris son directeur, sont issus du corps des commissaires de police.

L'échelon territorial est constitué de 102 directions départementales regroupant un nombre variable de circonscriptions (424 au total) qui tient compte des données, géographiques, démographiques et sociologiques, départementales et locales. Les directeurs départementaux de la sécurité publique appartiennent tous au corps des commissaires de police. Les circonscriptions sont dirigées, le plus souvent, par des commissaires de police mais, aussi, pour les moins grandes, par des commandants de police.

La circonscription de police est l'entité de base des services extérieurs de la sécurité publique. C'est sur cette division que repose la détermination de la compétence territoriale telle qu'elle est définie par le code de procédure pénale. Une circonscription peut être mono-communale ou pluri-communale. Dans les départements de la petite couronne parisienne les directions départementales couvrent l'intégralité du territoire du département et toutes les circonscriptions dépendent d'un parquet unique. Mais dans les départements de province les petites communes sont confiées à la gendarmerie nationale et échappent aux chefs de circonscriptions dont la compétence se concentre sur les grandes agglomérations.


    L'organisation fonctionnelle (les structures de la sécurité publique)

En fonction de leur importance les structures de la sécurité publique prennent, de la plus grande à la plus petite, le nom de service, d'unité ou de brigade.

Elles sont, en principe, organisées au niveau de la circonscription mais, dans les grands départements il existe des structures départementales destinées à les renforcer, au quotidien ou en cas de besoin, dans certains secteurs spécifiques d'activité.


L'organisation au niveau de la circonscription


Le "service général" assure les missions de première intervention et de "police secours". Composé de policiers travaillant toujours en uniforme, il comprend le service de quart pour le traitement pénal des délits flagrants et les unités d'appui au rang desquelles figurent les unités sectorisées et les brigades anti-criminalité (BAC).


La brigade de sûreté urbaine (BSU) est en charge de l'investigation judiciaire. Elle procède aux enquêtes, notamment quand une plainte a été déposée par la victime d'une infraction pénale. Mais elle travaille aussi d'initiative à partir de renseignements qu'elle s'emploie à rechercher.


La base technique d'identité judiciaire regroupe des personnels spécialisés indispensables à la mise en œuvre des procédures et dont le rôle peut être déterminant tant dans l'optique de l'élucidation que dans celle de la condamnation. Elle est chargée de signaliser les personnes placées sous le régime de la garde à vue et de rechercher les traces et indices de nature à confondre les auteurs d'infraction.


La brigade des accidents et des délits routiers (BADR) est investie d'une mission générale de sécurité routière


L'appui des unités départementales


Les sûretés départementales, dont le nombre a été sensiblement accru pour faire face à la mobilité d'une certaine délinquance agissent, comme les BSU, dans le domaine de l'investigation. Elles assistent les commissariats dans leur mission de lutte contre la délinquance locale. Les brigades des mineurs et des stupéfiants y sont rattachées.


Les compagnies (CDI) ou sections (SI) d'intervention préviennent les troubles à l'ordre public ou le rétablissent quand il a été troublé. Il en est de même pour les Unités Mobiles de Sécurité (UMS).

























Les compagnies départementales de circulation et de sécurité routière assurent les missions relevant de la police de la route, certains contrôles techniques (poids lourds, contrôles anti-pollution…) et, avec les unités motocyclistes, les escortes sanitaires et officielles ainsi que, d'une façon générale, une surveillance générale de la voie publique.


D'autre unités (brigades équestres, canines ou spécialisées dans la recherche d'explosifs…) peuvent exister au niveau départemental. Elles renforcent les services locaux dans le domaine de leur compétence.


Les groupes d'intervention de la police nationale (GIPN)


Au nombre de 9 sur l'ensemble du territoire, (7 en métropole et 2 outre-mer) les GIPN ont une vocation régionale et sont amenés à intervenir dans des situations d'extrême violence ou à haut risques telles que les prises d'otages; les actes de terrorisme, les mutineries dans les prisons ou les interpellations d'individus dangereux ou de forcenés.





















III  Les effectifs de la sécurité publique

Sur les 145 000 fonctionnaires que compte la police nationale, 78 072 servent en sécurité publique.


Les personnels actifs

Ce sont les fonctionnaires de police des trois corps soumis à un statut spécial.


Le corps de conception et de direction


663 commissaires de police sont en charge de la direction d'un service. Ils sont répartis en trois grades: les commissaires de police, les commissaires principaux et les commissaires divisionnaires.


Les commissaires divisionnaires peuvent être détachés dans l'emploi de contrôleur général, dans celui d'inspecteur général ou dans celui de directeur des services actifs.


Le nombre des commissaires de police en fonction dans la police nationale (et par voie de conséquence en sécurité publique) est en voie de réduction en raison d'une restructuration engagée, dans le cadre de la réforme des corps et des carrières, après l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité en 1995.


Le corps de commandement et d'encadrement


Il réunit, sous le nom d'officier, les trois grades de lieutenant, capitaine et commandant de police, (anciennement inspecteur, inspecteur principal et inspecteur divisionnaire).


Le nombre des officiers, (5792 actuellement) est aussi -et pour la même raison- en baisse sensible.


Les officiers assurent le commandement des gardiens de la paix.


Nota:
les "officiers de police judiciaire" ( O.P.J.) ne sont pas les fonctionnaires du corps des officiers en fonction à la direction centrale de la police judiciaire. Cette appellation correspond à une qualification judiciaire prévue par le code de procédure pénale et permettant d'accomplir des actes que ne peuvent pas effectuer les simples agents de police judiciaire. Les officiers de la sécurité publique sont officier de police judiciaire et cette qualification peut être attribuée aux gradés et gardiens de la paix.


Le corps de maîtrise et d'application


Il regroupe, au sein de la sécurité publique, 58 143 gradés et gardiens de la paix exerçant sous les ordres de leur hiérarchie les différentes missions confiées à cette direction active. Ce corps est divisé en trois grades: gardien de la paix, brigadier de police, brigadier chef de police et brigadier-major.


Les adjoints de sécurité

Au nombre de 7785, ils constituent une catégorie très particulière dans la mesure où, bien que contractuels ils exercent, armés, une mission de police active en uniforme. Ils prennent une part non négligeable dans l'action de police en dépit de leur faible qualification juridique.


Les personnels administratifs

Organisés en trois corps correspondant aux trois catégories de la fonction publique ils sont répartis en quatre grades: attaché de police, secrétaire administratif, adjoint administratif et agent administratif. Ils assurent, chacun à son niveau, des fonctions de gestion et de soutien aux missions opérationnelles.

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